Cessions d'actifs : actionnaires bientôt consultés.-

L'AMF recommande la consultation de l'Assemblée générale des actionnaires avant cession d'actifs jugés stratégiques sur la base de 5 critères (de CA, d'effectifs de résultat, etc.). Si deux des cinq critères dépassent 50% la consultation de l'AG est recommandée. Actuellement, en France, les cessions d'actifs relèvent encore des dirigeants, mais l'Afep et le Medef ont promis de modifier leur code de bonne conduite dans ce sens.