Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/07/20

Décret sur chômage partiel longue durée.-

Le décret sur le dispositif de chômage partiel longue durée (officiellement nommé "activité partielle en cas de réduction d'activité durable") a été publié le 30 juillet, jour où les partenaires sociaux de la branche métallurgie finalisaient leur modèle d'accord de branche sur le sujet. Etabli au niveau de l'entreprise, le dispositif permet une prise en charge par l'Etat de 84% du salaire net, jusqu'à 2 ans. Il intègre des mesures sur l'emploi, la formation, et potentiellement sur des engagements de la part des actionnaires. Il devra être soumis au CSE pour avis et validé par la Direccte.

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