Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/09/20

Inciter les TPE-PME à saisir le TC.-

Alors que les tribunaux de commerce sont dans le creux de la vague, traitant moitié moins de procédures collectives qu'en temps normal, le Garde des Sceaux a lancé le 9 septembre une mission "flash" visant à inciter les chefs d'entreprise en difficulté à faire appel au tribunal de commerce. Des recommandations visant à détecter en amont les difficultés seront formalisées d'ici novembre, visant principalement les TPE-PME.

Restez informé !

La lettre est mensuelle et gratuite. Recevez un condensé de l'actualité juridique et sociale accompagné d'un dossier thématique sur simple inscription.

Suivez-nous !

Top