Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/03/16

Préjudice écologique à mieux définir.-

Le gouvernement a finalement retiré le 2 mars sous pression de l'opinion un de ses amendements au projet de loi biodiversité, lequel vidait de sa substance (en excluant les cas de pollutions suite à une activité légale) un amendement sénatorial instituant le principe "pollueur-payeur" via l'inscription dans le Code civil de la notion de "préjudice écologique".

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