Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/01/22

Protection des lanceurs d'alerte au Sénat.-

Le Sénat examine depuis le 19 janvier en séance la transposition française de la directive européenne de 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte. Votée à l'Assemblée nationale le 17 novembre, à l'unanimité et avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi a été amputée de chapitres phares en commission par les sénateurs la semaine dernière, alors que la France dispose déjà d'un droit assez étoffé sur le sujet, via la loi Sapin II de 2016. Sur ce sujet, lire aussi notre rubrique "Débat".

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