Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/12/15

Sacs plastique : interdiction temporisée.-

Initialement prévue au 1er janvier, l'interdiction des sacs en plastique est reportée au 1er avril. Le temps d'avoir le retour de Bruxelles sur le décret français définissant le sac plastique à usage unique (les plus fins et les plus petits), contraire au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne.

Restez informé !

La lettre est mensuelle et gratuite. Recevez un condensé de l'actualité juridique et sociale accompagné d'un dossier thématique sur simple inscription.

Suivez-nous !

Top